L'histoire des "RT" partie 2

Lundi 16 Juillet 2018

La mobilisation des réglementations thermiques au service de la transition énergétique (par André Pouget Bureau d’études Pouget Consultants)

Réglementation thermique RT2012 Pouget Consultants bilan Bepos niveaux carbone RT Ex basse consommation actualité Bluetek
Réglementation Thermique : vers l’horizon 2020

 

L’expérimentation E+C- RT 2016 (17 novembre 2016)

Cette expérimentation anticipe la future réglementation environnementale à l’horizon 2020 (loi de la Transition énergétique pour la croissance verte). Pour la première fois, un texte (réglementaire) réunit les exigences en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit de soutenir le secteur de la construction dans le développement de solutions innovantes en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique.

Énergie = bilan BEPOS

Les bâtiments à énergie positive ou « BEPOS » visent à réduire leur consommation d’énergie non renouvelable grâce à un bâti et à des systèmes performants. Ces bâtiments recourent à la chaleur et à l’électricité renouvelables, et peuvent contribuer localement à la production d’énergie renouvelable.

Nota : Le référentiel ne prend pas en compte les énergies renouvelables (EnR) contenues dans les flux entrants (contrairement à ce qui est représenté dans le Graphe ci-après). Une évolution dans ce sens per¬mettrait de valoriser les efforts du distributeur du réseau (gaz, électricité…), comme c’est actuellement le cas pour le bois ou les réseaux de chaleur urbains. Cette approche favoriserait l’évolution du périmètre « bâtiment » vers le périmètre « quartier ».

Réglementation thermique actualité Bluetek

Le bilan BEPOS concerne l’ensemble des usages du bâtiment, en distinguant les énergies renouvelables des énergies non renouvelables (voir l’expression ci-contre).

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Quatre niveaux « Énergie E »

Les niveaux « E1 » et « E2 » demandent un effort supplémentaire par rapport aux exigences actuelles de la RT 2012, un effort variable selon les énergies et selon les typologies des projets. Le niveau « E3 » exige un projet performant (bâti et équipements) et un recours très significatif aux énergies renouvelables, par exemple l’électricité photovoltaïque (attention aux cas particuliers du chauffage au bois ou des réseaux de chaleur à énergie renouvelable). Enfin, le niveau « E4 » correspond à l’équilibre entre la consommation non renouvelable et l’énergie renouvelable injectée dans le réseau. Ce niveau ne sera envisageable que dans le périmètre d’un quartier recourant au chauffage au bois ou à un réseau de chaleur à forte proportion d’énergies renouvelables.

Deux niveaux « Carbone »

Le niveau « Carbone 1 » se veut accessible à tous les modes constructifs et à tous les vecteurs énergétiques, il vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans cette démarche d’évaluation. Le niveau « Carbone 2 » vise à valoriser les opérations les plus performantes nécessitant un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et des équipements mis en œuvre, ainsi que la réduction des consommations énergétiques du bâtiment en recourant à un vecteur énergétique peu carboné.

Il est à noter que l’Association pour le développement du Bâtiment Bas-Carbone (BBCA) a ouvert la voie en matière d’indicateur Carbone, en lançant en 2015 son label comportant 3 seuils de qualification (standard, performant et excellent).

La RT Ex, pour les bâtiments existants

La réglementation thermique des bâtiments existants (résidentiels et tertiaires) s’applique à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage, ces mesures réglementaires différant selon l’importance des travaux entrepris.

Une rénovation dite « globale » (art. R. 131-26, CCH, arrêté du 13 juin 2008) définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové, à justifier par un calcul réglemen¬taire applicable si les 3 critères suivants sont réunis :

• une surface hors œuvre nette (SHON) rénovée supé¬rieure à 1 000 m²,

• une date d’achèvement du bâtiment postérieure à jan¬vier 1948,

• un coût des travaux de rénovation « thermique » supé¬rieur à 25 % de la valeur du foncier.

La rénovation dite « par élément » (art. R. 131-28, CCH, arrêté du 3 mai 2007 modifié, à partir du 1er janvier 2018, par l’arrêté du 22 mars 2017) s’applique aux autres cas que ceux mentionnés ci-dessus, avec des exigences de prestations minimales par éléments du bâti (isolation…) ou des équipements (chauffage, ventilation, ECS…).

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En complément de ces réglementations, la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a créé une obligation de réaliser des travaux d’isolation en cas de travaux importants de réfection de toiture, de ravalement de façade ou d’aménagement d’une pièce en vue de la rendre habitable (art. R. 131-28-7 à R. 131-28-11, CCH).

Quelle est la cible visée, et à quel horizon ?

À la lumière des enseignements retirés de quatre décen¬nies de la petite histoire des RT depuis 1974 jusqu’à nos jours (avec la RT 2012 et les expérimentations E+C- et RT Ex), nous listons cinq premières propositions d’actions qui restent évidemment à préciser, à compléter, à confronter. Ces propositions sont fondées sur le vécu du maître d’œuvre (études et chantiers) et sur les retours des usagers (confort, qualité d’usages, maintenance…).

La cible 2050 sera nécessairement BEPOS et bas-car¬bone, avec un prérequis en termes de sobriété. Cette cible concerne le secteur du bâtiment, c’est-à-dire la construction et la rénovation. Il s’agit non pas de mener en parallèle ces deux composantes, mais d’exploiter leurs complémentarités en mutualisant les efforts à consentir, l’une et l’autre étant en osmose…

Les actions énoncées ne correspondent pas à la cible 2050, mais elles se positionnent sur la trajectoire pour atteindre cette cible, elles doivent être « compatibles 2050 », soit :

• pour l’action 1 : sobriété,

• pour l’action 2 : basse consommation ou basse émission carbone,

• pour l’action 3 : un recours significatif aux énergies renouvelables,

• pour l’action 4 : la simplification et l’harmonisation des constructions et des rénovations,

• enfin, en ce qui concerne l’action 5 : des constructions et des rénovations optimales.

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En plus de ces paramètres du secteur du bâtiment en matière de construction et de rénovation, il convient de ne pas oublier d’autres considérations interférant sur l’impact environnemental, par exemple, les mobilités, le respect de la biodiversité, l’alimentation… À ce niveau, il convient aussi d’être prudent à l’égard d’un certain « sur-optimisme technologique » suggérant que la transition énergétique pourrait se révéler sans douleur pour la croissance économique, grâce au seul développement tous azimuts des énergies renouvelables. Les mesures imaginées « compatibles 2050 » n’atteindront leur cible que grâce à un changement dans les comportements en faveur d’une plus grande sobriété (4) ou d’une frugalité heureuse (5).

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Des bâtis de qualité, le prérequis à toute performance durable

• De 1974 à 2012 : amélioration progressive de l’isolation du bâti (sans exigences, toutefois, en matière de traitement des ponts thermiques) ;

• Depuis la RT 2012 : amélioration très aléatoire de l’isolation globale (indicateurs Bbio non opérants), début du traitement des ponts thermiques.

Pour mériter l’attribut de « robuste » ou de « responsable », la bonne conception de l’enveloppe du bâtiment et son isolation (les ponts thermiques étant traités) constituent le passage obligé. Ces qualités durent quasiment aussi longtemps que le bâtiment lui-même, celui-ci étant durable avec peu, voire pas du tout de maintenance ! Cette prestation dans la construction neuve comme dans la rénovation des bâtiments existants est non pas concurrente mais complémentaire de celle des équipements efficients ainsi valorisés. Construisons aujourd’hui des bâtiments pérennes pour pouvoir transmettre un héritage bâti « compatible 2050 » !

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Pérennité de la performance

L’énergie la moins impactante pour l’environnement, celle qui émet le moins de carbone est tout naturellement l’énergie qui n’est pas consommée : est-il bien nécessaire de le rappeler ? Plus on réduit les besoins (et donc, la consommation), et moins on a à produire d’énergie in situ (cela semble être une lapalissade, et pourtant…).

Action 1 : la sobriété, un passage obligé

Pour garantir la sobriété des constructions, la réintroduction du coefficient Ubât serait une mesure simple, bien connue des bureaux d’études (comme ce qui s’appliquait aux RT précédentes et comme ce qui s’applique à l’actuelle RT Ex).

Autre proposition s’agissant des constructions neuves : il importe d’améliorer les solutions de traitement des ponts thermiques, d’actualiser le seuil (psi9) au regard de l’offre actuelle, mais sans pour autant condamner de mode constructif, et, ainsi, de dynamiser l’offre de solutions durables.

Nota Bene : Les objectifs de bâtiments BEPOS conduisent naturellement à l’introduction de solutions de production sur site. Il importe, dans de tels cas, de veiller aux compensations pouvant dégrader la qualité du bâti (le risque étant loin d’être nul).

Énergie primaire/émissions carbone

Pour atteindre les seuils proposés par l’expérimentation E+C-, la dichotomie entre les filières constructives et les vecteurs énergétiques peut créer des situations contreproductives ou économiquement peu optimales. Pour nous, les premiers enseignements montrent qu’il importe d’embarquer l’ensemble des acteurs des différentes filières pour dynamiser les produits et les approches bas-carbone !

Action 2 : basse consommation ou basse émission carbone

Pour ce faire, il nous semble opportun de moduler, d’adapter les seuils aux diverses situations des programmes, voire, dans un premier temps, d’exiger « E+ ou C- » et non « E+ et C- ». Les objectifs de la COP21 et des suivantes seront atteints grâce aux progrès réalisés par tous les vecteurs énergétiques, et ce, pour tous les modes constructifs ! Ainsi, ces progrès harmonieux permettront in fine de tendre vers la cible 2050.

Remarque : La rénovation d’une construction des années 1960 permet de diviser par 3 (environ) les consommations énergétiques tout comme les émissions de carbone : parc ≈ 30 millions de logements, flux construction ≈ 300 000/an.

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Exemple de la dichotomie entre la consommation d’énergie primaire et les émissions de carbone (exploitation : 5 usages/an).

Le recours aux énergies renouvelables

L’expérimentation E+C- valorise les énergies renouvelables (EnR) produites et consommées in situ, ainsi que les EnR produites in situ, puis exportées. De nouvelles techniques se développent pour « verdir » les réseaux. Les énergies conventionnelles (gaz, électricité…) contiennent de plus en plus d’EnR et, à terme, elles en contiendront nécessai-rement encore plus pour pouvoir satisfaire aux objectifs de la cible 2050.

Action 3 : augmentation significative de la part des énergies renouvelables

Les calculs des bilans BEPOS doivent accompagner les efforts consentis pour verdir les réseaux et pour dynamiser la création de quartier à énergie positive (ou de quartiers bas-carbone). Cette approche est une réelle opportunité d’associer les chantiers de construction aux chantiers de rénovation du parc existant. Cette production d’énergie (photovoltaïque, par exemple) permet de créer de la valeur (6), voire d’aider à atteindre la massification désirable des rénovations.

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Construction/rénovation, une approche com¬mune : un choc de simplification

Le plan Rénovation énergétique (d’octobre 2017) annonce une révision de la réglementation « globale » : une ac-tualisation de l’offre qui s’avère nécessaire, une décennie après la parution des premiers textes afférents. L’expérimentation E+C-, en anticipation de la future réglementation environnementale, devrait aboutir à l’horizon 2020. Voilà un concours de circonstances « historique » à ne pas manquer, pour le « choc de simplification » ! Pour les applicateurs que sont les bureaux d’études, il y a là un réel levier pour faciliter la prescription de projets responsables : plus de simplicité = plus de réalisations !

Action 4 : simplifier et harmoniser les approches Construction/Rénovation

Il s’agit là d’une véritable opportunité sur la voie d’une « harmonisation » d’exigences actualisées et d’une « simplification » sans précédent, en rapprochant les textes et les méthodes de calculs des deux secteurs que sont la rénovation et la construction. Les seuils à exiger (qui restent à définir) devront être adaptés aux spécificités du secteur concerné et à celles du contexte du projet.

Construction/rénovation : un même objectif, atteindre la cible 2050

Les objectifs fixés, notamment par la SNBC, à l’horizon 2050, concernent le secteur du bâtiment – construction et rénovation confondues. En 2050, le parc sera majoritairement composé des constructions des trente années à venir, mais aussi des rénovations énergétiques dont la réalisation est attendue pour atteindre les résultats visés. Aujourd’hui, les rénovations énergétiques se doivent d’être compatibles avec la cible 2050 et les constructions neuves réalisées avec parcimonie devront être conçues de façon durable et être adaptables.

Action 5 : conjuguer les constructions compatibles 2050 aux rénovations compatibles 2050

Quand la situation se présente, il importe d’arbitrer en toute connaissance de cause, entre construction, ou ré-novation. L’approche harmonisée des méthodes (voir plus haut) permet une comparaison des impacts environne-mentaux en termes de consommation d’énergie et de rejets de carbone. Ces méthodes doivent nécessairement être simples et opérationnelles au stade de la program¬mation/esquisses du projet. Là encore, cette approche facilitera les choix en permettant de mieux appréhender les ressources du parc existant, et donc de mieux utiliser et réutiliser l’existant. Il s’agit d’un nouveau levier pour construire avec parcimonie et pour rénover « performant » et « bas-carbone », et accompagner une massification progressive !

(4) RABHI P., Vers la sobriété heureuse, Actes Sud.

(5) http://www.asso-iceb.org/communique/manifeste-pour-une-frugalite-heureuse/

(6) Une collectivité locale pourrait confier l’exploitation d’installations PV à l’échelle d’un quartier à un opérateur (SEM, gestionnaire, tiers). Les propriétaires des immeubles équipés de capteurs bénéficieraient de l’autoconsommation et/ou d’une servitude rémunérée. Cette approche faciliterait la mise en place d’opérations programmées d’amélioration, une mutualisation des interventions, des réductions des coûts, et une création de valeur.

(Extrait Responsabilité & environnement / partie 2) – avril 2018 – n° 90 - © Annales des Mines

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