entretiens et vérifications obligatoires

Entretien & vérifications obligatoires

Dispositions à prendre

 

 

Article R. 123-43 Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.

À cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction, et périodiquement en cours d’exploitation, aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Article R. 123-44 Les procès-verbaux et comptes-rendus des vérifications prévues à l’article précédent sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité. Ils sont communiqués au mairede la commune, Ce dernier, après avis de la commission de sécurité compétente, peut imposer des essais et vérifications
supplémentaires.

Article R.123-51 Dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.), toutes les opérations d’entretien et de vérifications effectuées doivent être notées dans le registre prévu à cet effet. Toute modification de l’installation devra obligatoirement être suivie d’une vérification par un organisme agréé.

Entretien

Article DF7 Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :

  • entretien des sources de secours,
  • entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les prescriptions des constructeurs,
  • entretien des cellules de détection sensibles aux fumées ou au gaz de combustion suivant la notice du constructeur.

Vérifications techniques

Article DF 8 Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues à l’article II du
chapitre 1er du présent titre.

Textes réglementaires en application

  • Code de la construction et de l’habitation - Articles R.123- 43 R.123-44 R.123-51.

  • Règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) du 25 juin 1980 - Édition 22 mars 1994
    articles DF 7 DF 8.

  • Règle R 17 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages) Règles relatives à la conception et à l’installation d’exutoires de fumée et de chaleur.

  • Norme française NF S 61.933 - « Règles d’exploitation et de maintenance ».

Planning des opérations de vérifications du SSI annexe (selon norme NF S 61-933)

Éléments de l’installationOpération à effectuerPériodicitéCompétence norme NF S 61-931
Niveau III minimum

Exploitant
Niveau IV ou installateur
agréé par le fabricant
qualification QUALIBAT 5442
ou qualité APSAD
Commandes à distance(manuelles ou automatiques)     Constat de l’intégrité des commandes
(examen visuel)
quotidienne X   
Entretien selon la notice
du constructeur
selon notice X
Essais (ERP IGH)mensuelle X
Vérification généraleannuelle    X
Essais de fonctionnement
Entretien et maintenance
Détecteurs autonomes déclencheursVérification de l’aspectsemestrielle      X
BoîtierVérification secteur et batteries X
AlimentationVérification fonctionnelle des organes commandés 
AutomatismesVérification fonctionnelle X
Réarmement (interne et externe)Vérification fonctionnelle X

Exutoires

Mécanismes ouverture-fermeture

     
Vérification visuelle
de la position d’attente
quotidienne X  
Maintenance préventiveselon notice X
Vérification fonctionnelle
de l’ouverture-fermeture
(si les exutoires sont équipés de contacts
de position, la vérification peut se limiter
au contrôle visuel sur le tableau
de l’unité de signalisation)
semestrielle  X
Vérification généraleannuelle     X
Essais de fonctionnement
Entretien et maintenance
FusiblesVérification de l’aspectselon notice  X


Niveau III : Personnel habilité par le chef d’établissement à faire de la maintenance élémentaire ou du contrôle
Niveau IV : Personnel du fabricant ou installateur agréé par lui