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Mise à jour du barème de l'Éco-Contribution

mardi 2 avril 2024

A compter du 1er mai, l'Éco-Contribution évolue

Le démarrage de la filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) a eu lieu en 2023 et notre éco-organisme Valobat déploie au quotidien les solutions de collecte et de valorisation des déchets issus de l’activité du bâtiment, pour remplir nos obligations.

Source : Valobat.fr

 

 Un nouveau bârème à paraître

 

En 2024, Valobat poursuit le déploiement pour accélérer l’économie circulaire, et devra couvrir de nouveaux coûts issus de la réglementation :

 
  • La prise en main du dispositif par les entreprises du bâtiment va entraîner une augmentation de la quantité de déchets collectés : nous prévoyons une multiplication par 5 en moyenne des quantités collectées entre 2023 et 2024.
  • Les pouvoirs publics ont instauré une progressivité dans la mise en place des différents canaux et dans la prise en charge de certaines prestations. En 2024, les éco-contributions devront notamment couvrir trois postes de coûts supplémentaires :
    • La prise en charge de nouvelles modalités de tri,
    • L’augmentation de la prise en charge du traitement des déchets inertes, qui passe de 50% en 2023 à 80% en 2024,
    • Le coût d’une expérimentation sur 2000 chantiers, avec la prise en charge du transport des déchets entre les chantiers et les plateformes de massification des déchets. Cette prestation n’était pas prise en charge en 2023.
  • Enfin, la gouvernance de Valobat souhaite en 2024 accélérer sur des thématiques phares de l’économie circulaire, tel que le réemploi, la R&D pour développer des filières de recyclage et de valorisation (notamment pour les produits qui n’en ont pas actuellement) et bien entendu l’accélération des gestes de tri sur le chantier.
 
L’augmentation des quantités de déchets à collecter conformément aux objectifs fixés par le cahier des charges des éco-organismes, et la prise en charge de ces nouvelles prestations nous amène à revoir à la hausse nos barèmes d’écocontribution à compter du 1er mai 2024, pour pouvoir couvrir ces nouvelles dépenses.
 
 

 mise en place

Pour une commande validée en mars 2024 et livrée* en mai 2024, celle-ci sera soumise aux nouveaux taux de l’Éco-Contribution 2024.

A partir d’avril 2024, l’Ecocontribution 2024 sera mentionnée sur les devis et confirmations de commande et incluse dans le montant total mais elle ne sera réellement comptabilisée uniquement sur les factures émises à partir du 1er mai 2024.

*Seules les livraisons en France (DROM-COM inclus) sont concernées par l’écocontribution.