La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière « Responsabilité Elargie du Producteur (« REP ») » pour les déchets de la filière du bâtiment.
L'éco-contribution ou l'éco-participation est une somme que les acheteurs paient lorsqu'ils achètent un nouvel équipement. Cet argent est utilisé pour prolonger la durée de vie et éliminer l'équipement. Les producteurs versent cette éco-participation aux éco-organismes. Pour répondre à cette obligation, les producteurs de produits et matériaux de la construction et du bâtiment (« PMCB ») peuvent dès à présent adhérer à un éco-organisme qui prendra en charge cette responsabilité.
L'éco-participation est payée à un éco-organisme, agréé par l'État. Son rôle est de mettre en place toute la chaîne de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets. Il n'y a aucun bénéfice réalisé et elle n'est pas versée aux Pouvoirs publics, il ne s'agit donc pas d'une taxe.
Bluetek a fait le choix d'adhérer à VALOBAT, créé par des acteurs du bâtiment pour les acteurs du bâtiment afin de mettre en œuvre la REP pour son secteur.
Source : Valobat.fr
Voici quelques classifications de produits et l’Éco-Contribution associée à Bluetek :
Exemple : Pour une commande validée en mars 2024 et livrée* en mai 2024, celle-ci sera soumise aux nouveaux taux de l’Éco-Contribution 2024.*Seules les livraisons en France (DROM-COM inclus) sont concernées par l’écocontribution.A partir d’avril 2024, l’Ecocontribution 2024 sera mentionnée sur les devis et confirmations de commande et incluse dans le montant total, mais elle ne sera réellement comptabilisée uniquement sur les factures émises à partir du 1er mai 2024.
Bienvenue chez Bluetek, la nouvelle société issue de l'expérience et du savoir-faire de SIH, Sodilight et Hexadome. Découvrez sans plus attendre notre nouvelle gamme de produits de désenfumage naturel et d'éclairement zénithal.
