Réglementation 1200 joules

Bâtiments concernés

Tous les lieux de travail et les établissements Recevant du Public au titre du Code du Travail.

Appareils à utiliser

Pour les lanterneaux d’éclairage et les exutoires de désenfumage naturel faisant partie de la toiture, il est nécessaire de prévoir des appareils avec une partie éclairante ayant passé avec succès l’essai de résistance 1200 joules. Pour les appareils ouvrants, il faut prévoir un dispositif appelé - surface de recueil - par exemple une grille anti-chute ou un barreaudage agréé 1200 joules.

En l’absence de textes précis pour les essais concernant les coupoles, les exutoires et les voûtes, les CRAM, l’INRS et la commission technique - exutoires - du GIF ont mis au point un nouveau protocole d’essai. Il s’agit de la résistance à la traversée verticale d’un corps mou de grande dimension pour lanterneaux ponctuels et pour lanterneaux continus ; l’essai de résistance dit 1200 joules.

Essai consistant à déterminer la résistance à la traversée d’un sac sphéroconique de 50 kg chutant d’une hauteur de 2,40 m sur un lanterneau ponctuel ou continu mis en oeuvre sur son chevêtre conformément aux normes DTU ou Avis Technique en vigueur.

Afin de conseiller les maîtres d’ouvrage et les chefs d’entreprises sur la conduite à tenir pour la prévention des risques d’accidents du travail, dès la conception des bâtiments, les services prévention de certaines Caisses Régionales d’Assurance Maladie et les ingénieurs de l’Institut National de Recherche et de Sécurité ont édité différentes brochures résumant leurs travaux.

Ces brochures donnent, selon les risques, des «recommandations» au sens de la préconisation de solutions techniques. Ces solutions ne sont pas uniques, et les maîtres d’ouvrage ou les chefs d’entreprises n’ont pas l’obligation de les suivre. Ils peuvent en effet mettre en oeuvre d’autres solutions pour atteindre le même but, c’est-à-dire mettre les lieux de travail en conformité avec le Code du Travail.

Brochures de l’INRS - Extraits

Brochures de l’INRS préconisant la conception de toits résistance 1200 joules et le rappel des «recommandations» de l’INRS

Brochure ED 718 (page 51) Conception des lieux de travail
au chapitre 7.7.1.1.

• Indique que les nouveaux locaux doivent être conçus pour permettre la pénétration de la lumière naturelle (Code du Travail article R 235.2 à R235.3.)
• Les matériaux utilisés à cet effet seront intrinsèquement résistants 1200 joules.

Brochure ED 56 (page 558) Conception des ateliers relais au chapitre structure des bâtiments - paragraphe toitures.

• Précise que les toitures doivent petre constituées de matériaux intrinsèquements résistants 1200 joules.
• Les coupoles et exutoires font partie de la toiture.

Brochure ED 790 (page 80) Aide mémoire du BTP - paragraphe Risque de chutes à travers la toiture.

• Lors de la construction ce risque peut être supprimé par l’utilisation de matériaux intrinsèquement résistants au choc supérieur à 1200 joules.

Brochure ED 773 Conception des lieux de travail - Obligations du maître d’ouvrage.

• Cette brochure reprend l’article R 235.6 du Code du Travail repris dans le Décret 92.332 du 31 mars 1992.
• «Les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas en position d’ouverture, constituer un danger pour les travailleurs».

Textes réglementaires en application

• Code du Travail décret n°92.332 du 31 mars 1992 fixant les obligations du maître d’ouvrage.
• Code du Travail décret n°92.333 du 31 mars 1992 fixant les obligations du chef d’entreprise.
• Code du Travail décret n°94.346 du 2 mai 1994 fixant les obligations des chefs d’établissements.
• Circulaire du Ministère du Travail DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail.
• Norme Française NFP 08.301 avril 1991 :
  
  • ouvrages verticaux des constructions,
  • essais de résistance aux chocs - Chocs de corps.